Modification des statuts

La modification de l’article 12 de statuts a été approuvée lors de l’assemblée extraordinaire du 20 février 2012.

Les membres votants du Club sont donc, depuis le 20 février 2012, déterminés comme suit:

Art.12 CONDITIONS
Est considéré comme membre actif donc membre votant :
A) À la date de la convocation de lʼassemblée, un des parents, ou le titulaire dʼautorité parentale, de tous les joueurs dʼâge mineur ou majeur, qui a payé les coûts dʼinscription pour la saison en cours et la saison précédente et qui nʼa pas été remboursé. Le parent
de plusieurs joueurs qui remplissent ces conditions ne possède
quʼun seul vote.

B) Un entraineur ou entraineur-assistant tel quʼil appert au registre PTS à la date de convocation de toute assemblée. La qualité de membre actif en règle habilité à participer et à voter lors dʼune assemblée ne peut être reconnue quʼaux seules personnes étant entraineur ou entraineur-assistant lors de la saison en cours ou de la saison précédente du C.S.B. Ils doivent avoir acquitté tous leurs versements ou arrérages dus au C.S.B. à la date de la convocation de lʼassemblée.

C) Les administrateurs du CSB à la date de convocation de lʼassemblée. La personne qui cumule deux ou plusieurs des qualités définies aux points A) , B) et C) ci-dessus
nʼa quʼun seul vote. La personne qui cumule deux ou plusieurs des qualités définies aux points A) , B) et C) et qui nʼa pas acquitté, au titre de lʼune de ces qualités, tous les versements ou arrérages dus au C.S.B. au moment de la convocation à lʼassemblée, ne
pourra avoir de droit de vote.

Un grand merci à tous pour avoir ainsi contribué à la démocratisation de notre Club !

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